Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces deux dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, une prolongation de 3 ans du dispositif d’exonération TO-DE est prévue, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
Pour en savoir plus : https://alpesdunord.msa.fr/lfp/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels