DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – DUERP[1]
Une obligation réglementaire
Le DUERP est obligatoire pour les employeurs ou dès lors qu’une personne intervient sur votre exploitation, tout comme un salarié mis à disposition/ un apprenti/ stagiaire, etc.
Le DUERP doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. Il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale.
Ce document doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d'aménagement importante, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
Son actualisation est aussi nécessaire lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Il est donc important d’indiquer systématiquement dans le DUER les dates de mises à jour effectuées.
Une réglementation entrée en application le 1er janvier 2023
Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023, un nouvel article sur la conditionnalité sociale a été introduit. Tout demandeur d’une ou plusieurs aides PAC doit avoir en sa possession le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de son exploitation. En cas de contrôle, le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à des pénalités sur le montant des aides PAC.
Bon à savoir :
. l’inexistence du DUERP ou le manquement de ces mises à jour, expose la personne physique ou morale qui accueille un salarié à une amende.
. à compter de son élaboration, le DUER et dans ses versions successives, doit être conservé pendant une période 40 ans.
Pour réaliser son DUER
Le support est libre. Différents outils existent et sont proposés dans le cadre de formation collective, d’accompagnement individuel ou en accès direct par divers prestataires ou institutions à des tarifs très variés.
Pour l’Isère, renseignez-vous auprès de : liste non exhaustive
. MSA Alpes du Nord
Sur le site de la MAS est préposée un « un guide d’aide » et des « fiches » à télécharger, pour réaliser, seul-e,votre DUER.
. FDSEA38
La FDSEA dispense deux types de formations pour aider à l’élaboration du DUER via le logiciel SYSTERA. Les formations sont dispensées pour les adhérents et les non adhérents de la FDSEA38 (Aide VIVÉA, Tarifs adhérents / non adhérents, calendrier des formations, etc.)
Pour tous renseignements contacter le service emploi : Claudine NIEDERMEYER
04 76 20 67 51 / 07 63 16 61 83
. Cerfrance Isère
Le Cerfrance Isère propose un accompagnement à la réalisation et mise à jour.
[1] Plusieurs appellations : DU – Document Unique / DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques